« RGPD » : différence entre les versions

De Wiki
(Page créée avec « L'acronyme RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 EUR-Lex] »)
 
mAucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
L'acronyme RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
L'acronyme RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des [[donnée à caractère personnel|données à caractère personnel]] et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).


[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 EUR-Lex]
Accéder au texte sur [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 EUR-Lex]

Dernière version du 13 mars 2024 à 15:07

L'acronyme RGPD désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Accéder au texte sur EUR-Lex