Sous-traitant

1. Général. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service.

2. RGPD. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Cf. art. 4 RGPD.