Modification de Sous-traitant

Version datée du 11 mars 2024 à 14:06 par Jean (discussion | contributions) (Page créée avec « 1. '''Général'''. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service. 2. '''RGPD'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »)
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