« Sous-traitant » : différence entre les versions
(Page créée avec « 1. '''Général'''. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service. 2. '''RGPD'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. ») |
(Aucune différence)
|
Version du 11 mars 2024 à 14:06
1. Général. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service.
2. RGPD. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.