« Sous-traitant » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
1. '''Général'''. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service. | 1. '''Général'''. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service. | ||
2. '''[[RGPD]]'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des [[données à caractère personnel]] pour le compte du [[responsable du traitement]]. Cf. art. 4 RGPD. | 2. '''[[RGPD]]'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des [[donnée à caractère personnel|données à caractère personnel]] pour le compte du [[responsable du traitement]]. Cf. art. 4 RGPD. | ||
Dernière version du 11 mars 2024 à 14:38
1. Général. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service.
2. RGPD. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Cf. art. 4 RGPD.