« Sous-traitant » : différence entre les versions
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2. '''[[RGPD]]'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des [[données à caractère personnel]] pour le compte du [[responsable du traitement]]. | 2. '''[[RGPD]]'''. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des [[données à caractère personnel]] pour le compte du [[responsable du traitement]]. Cf. art. 4 RGPD. | ||
Version du 11 mars 2024 à 14:07
1. Général. Un sous-traitant est une entreprise ou un professionnel indépendant engagé par une entreprise principale (le donneur d'ordre) pour réaliser une partie spécifique d'un projet ou d'un service.
2. RGPD. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Cf. art. 4 RGPD.